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Conditions Générales de Vente

MEMMI

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société MEMMI, société par actions simplifiées au capital de 150 000 €, dont le siège social est situé au 30 rue Pasteur 94200 Ivry sur Seine, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 399 096 338 et ayant pour président Monsieur Gérard Memmi (ci-après la « Société »).

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ses produits et les propose à la vente (ci-après les « Produits ») sur le présent site internet (ci-après le « Site »).

Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par toute personne n’agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale (ci-après le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV.

2. COMMANDE DES PRODUITS SUR LE SITE

Le Client sélectionne le/les Produit(s) et la quantité qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande avant de la confirmer.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Le Client procède à la confirmation de sa Commande après avoir renseigné ses informations de facturation et de paiement.

Suite au paiement et la validation de la Commande, la Société enverra au Client un e-mail de confirmation reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire, sauf conditions particulières de paiement acceptées expressément par le Client et la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

4. DISPONIBILITE ET LIVRAISON

  • 4.1 Disponibilité des Produits

 Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande.

Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock de la Société en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande.

  • 4.2 Livraison des Produits

La Société s’efforce de livrer les Produits dans un délai maximum de 5 jours à compter de la passation de la commande. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, la Société informera le Client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une notification écrite par simple courrier à Memmi – 30 Rue Pasteur 94200 Ivry sur Seine.

Le Client doit s’assurer que les informations fournies à la Société lors de sa Commande sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email renseignée dans le formulaire « Contact » du Site ou en utilisant le formulaire de contact. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Dans ce contexte, les éventuels frais engagés au titre de toute réexpédition seront par ailleurs à la charge du Client.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé…) devra dans la mesure du possible être indiquée au transporteur à la réception par écrit sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le Client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la Société puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à Memmi – 30 Rue Pasteur 94200 Ivry sur Seine.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation par le Client peut être exercer à l’aide du formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, et notamment par courrier postal adressé à MEMMI – 30 rue Pasteur 94200 Ivry sur Seine mentionnant la Commande concernée par cette rétractation.

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : MEMMI – 30 rue Pasteur 94200 Ivry sur Seine. Le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter de la réception des Produits par la Société ou à compter de communication par le Client de la preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L.221-28-5° du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation sera refusé et qu’aucun remboursement ne sera effectué par la Société en cas d’ouverture d’un emballage d’un Produit commandé sur le Site dans la mesure ou l’ensemble des Produits vendus par la Société, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’ils ont été descellés par le Client.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, il est interdit au Client d’effectuer tout acte de reproduction ou de communication du Site comprenant notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du Site, du contenu du Site et des bases de données appartenant à la Société.

7. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et au Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), le Client est informé que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de traiter sa Commande et utiliser le présent Site.

Le traitement des données personnelles des Clients et simples utilisateurs du Site et la gestion des cookies par la Société sont plus amplement détaillés au sein de la politique de confidentialité du Site.

8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou selon tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

ANNEXE

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client se rétracte de la commande passée sur le site MEMMI sauf exclusion ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de la société MEMMI 30 rue Pasteur 94200 Ivry sur Seine, je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

 

Commande du …./…./……..(date)

Reçu le …./…./……..(date)

 

Nom du Client :

…………………………………………………………………………..………

Adresse du Client :

…………………………………………………………………………..……….

…………………………………………………………………………..………

Signature du Client :

Date :